Alstom demande un arbitrage contre Bombardier Transport en lien avec son acquisition
Radio-Canada
Le groupe français Alstom a annoncé mardi avoir déposé une demande d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, accusant Bombardier de « manquement à certaines dispositions contractuelles » après l'acquisition de Bombardier Transport, finalisée début 2021.
La demande est dirigée contre Bombardier Inc. et porte sur le manquement à certaines dispositions contractuelles de l'accord de vente en date du 16 septembre 2020, a indiqué Alstom dans un bref communiqué.
Bombardier a des raisons légitimes de se défendre contre la réclamation d'Alstom et elle a l'intention de le faire avec vigueur, a réagi le groupe canadien, disant avoir aussi l'intention de contester certains ajustements du prix de vente qui s'est avéré moins élevé que les estimations précédentes.
Bombardier avait déjà fait état lors de la vente de désaccords entre les parties relativement à certains ajustements, précisant alors qu'il entendait les contester.
La procédure arbitrale pourrait s'étendre sur plusieurs années, selon le groupe canadien.
Alstom avait obtenu un rabais pour racheter les activités ferroviaires du conglomérat canadien, en difficulté, finalement acquises pour 5,5 milliards d'euros (7,5 G$ CA) le 29 janvier 2021, contre 5,8 à 6,2 milliards d'euros (7,9 à 8,4 G$ CA) avancés un an plus tôt.
Le groupe français estime en effet que de nombreux contrats passés par Bombardier Transport avant l'opération étaient susceptibles de générer des pertes importantes. La direction a passé près de 1,1 milliard d'euros (1,5 M$ CA) de provisions pour les risques associés à ces contrats.
Son PDG Henri Poupart-Lafarge a aussi prévenu les marchés qu'il lui faudrait trois ans pour digérer son ancien concurrent bien moins rentable, ce qui avait chagriné les investisseurs.
Les procédures d'arbitrage étant confidentielles, Alstom ne fera pas d'autres commentaires pendant cette procédure, a précisé le constructeur ferroviaire mardi. Bombardier est assujettie à des obligations en matière de confidentialité, a renchéri le groupe canadien.
