Air Canada refuse d’indemniser des passagers dont les vols ont été reportés
Radio-Canada
Des défenseurs des droits des voyageurs accusent Air Canada de contrevenir aux règles fédérales en refusant de verser une indemnité aux passagers dont le vol a été annulé en raison d'un manque de personnel.
Selon la Charte canadienne des droits des passagers aériens, une compagnie aérienne doit prévoir des indemnités pouvant atteindre 1000 $ en cas de retards et d'annulations dans des situations attribuables au transporteur, mais qui ne sont pas nécessaires par souci de sécurité et si le passager en a été informé 14 jours ou moins avant l'heure de départ.
Les compagnies aériennes n'ont cependant pas à verser un sou si le vol est annulé pour des raisons de sécurité.
Dans une note remise le 29 décembre, Air Canada indiquait à ses employés de classer les vols annulés à cause d'un manque de personnel comme un problème de sécurité. Les clients touchés par les annulations étaient admissibles aux normes concernant le logement et les repas, mais pas à l'indemnité prévue dans la Charte.
Selon la note, cette politique devait être temporaire. Toutefois, Air Canada a reconnu dans un courriel transmis le 25 juillet qu'elle était encore en place à cause des circonstances persistances provoquées par les variants de la COVID.
L'Office des transports du Canada (OTC) dit que réduire le manque de personnel à un problème de sécurité contrevient aux règles fédérales. Elle affirme que le manque de personnel dû à l'action ou à l'inaction du transporteur entre dans la catégorie des situations qui lui sont attribuables.
« Une perturbation causée par un manque de personnel ne peut pas être considérée comme étant due pour des raisons de sécurité si ce manque est le résultat des propres actions de la compagnie. »
Dans une décision publiée le 8 juillet, l'OTC utilisait un langage similaire. Elle rappelait à l'ordre la compagnie WestJet en soulignant que le transporteur devait s'assurer de la disponibilité de suffisamment de personnel pour exploiter les services qu'il offre en vente. WestJet avait tenté de se défendre en reconnaissant que l'annulation lui était attribuable, mais qu'elle était nécessaire par souci de sécurité.
Le président du groupe de presse Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, reproche à Air Canada d'exploiter une lacune dans la Charte pour éviter de verser une indemnité à ses clients. Il demande à l'OTC d'être plus sévère dans l'application de la Charte.
