Action collective de l’industrie du cannabis contre des grandes banques canadiennes
Radio-Canada
Les acteurs de l'industrie du cannabis au Canada intentent une action collective contre les grandes banques canadiennes leur reprochant de pratiquer une discrimination financière à leur égard.
Difficulté d’ouvrir un compte bancaire et d’accéder à des prêts hypothécaires ou des marges de crédit, fermeture de comptes bancaires du jour au lendemain, la liste est longue pour énumérer les défis bancaires rencontrés par l’industrie du cannabis selon Gabriel Bélanger, fondateur d'Origami Extraction et à l'origine de l'action collective.
« C’est comme si les banques nous disent, on ne veut pas de vous, vous êtes de la racaille, les producteurs de cannabis sur le marché légal, arrangez-vous et faites toutes ces transactions-là "cash". »
L’entrepreneur a lui-même dû se relever de plusieurs contrecoups au fil des ans. Il réclame du changement. Pour ouvrir mon compte de banque de ma compagnie de cannabis, ça m’a pris huit mois. J’ai vécu quatre fois en moins d’un an des fermetures de compte pour une entreprise avec une licence de Santé Canada, de l’Agence du revenu.
« Le gouvernement m’envoie des chèques, des retours de taxe, je dois payer mes frais, ça me prend un compte de banque. »
Les banques visées par l’action collective sont la Banque Nationale, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Royale, la Banque CIBC et la Fédération des Caisses Desjardins.
L’action collective n'inclut pas que les producteurs de cannabis, mais tous les individus ou entreprises qui, directement ou indirectement, font affaire avec les grandes banques défenderesses et qui sont impliquées dans l’industrie légale du cannabis depuis le 17 octobre 2018, rapporte le communiqué de presse.
Ce que Gabriel a vécu, ça a été vécu par beaucoup beaucoup beaucoup de gens dans cette industrie, lance l’avocat au dossier Maxime Guérin qui invite les gens à venir déposer leur témoignage dans un formulaire sur le site Internet de son cabinet, groupe SGF.
« D’empêcher ces entreprises d’avoir accès à des services bancaires, on nuit à l’économie locale, on nuit à des personnes et on nuit à l’objectif de la loi provinciale et fédérale qui est d’enrayer le marché noir. »
