ACEUM : plainte du Canada et du Mexique contre les États-Unis sur les véhicules

Le Canada s'est joint jeudi à la plainte officielle du Mexique qui réclame la constitution d'un comité de règlement des différends commerciaux, car tous deux considèrent que les États-Unis violent l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en insistant sur une interprétation trop stricte d'une disposition concernant les pièces automobiles.

Les véhicules automobiles sont le principal produit manufacturé échangé entre les trois pays nord-américains. Le Canada soutient que la façon dont les États-Unis envisagent le pacte commercial rendrait plus difficile l'exemption des tarifs douaniers aux véhicules canadiens et pièces automobiles essentielles – moteurs, transmissions et volants.

Le différend porte sur une question technique de l'accord commercial. La disposition exigerait que d'ici 2025, 75 % des pièces d'un véhicule et de certaines composantes essentielles soient fabriqués en sol américain pour pouvoir être exempté de droits. Dans le cas contraire, les États-Unis peuvent imposer des tarifs douaniers en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les États-Unis souhaitent par ailleurs offrir un crédit d’impôt de 12 500 $ aux consommateurs qui achètent un véhicule électrique. Par contre, une partie de ce crédit ne serait valide que si la voiture a été assemblée aux États-Unis, et d'ici cinq ans, la totalité du crédit ne s'appliquera qu'aux véhicules sortis des usines américaines.

Le 23 octobre dernier, la ministre du Commerce international et de la Promotion des exportations, Mary Ng, a envoyé une lettre à des hauts responsables américains pour leur faire part du désaccord du Canada face à cette mesure.

Ottawa a menacé Washington en décembre de mesures de rétorsion si le crédit d’impôt pour les véhicules allait de l’avant. Justin Trudeau s’est rendu à Washington en novembre pour rencontrer Joe Biden et s’entretenir avec lui de cet épineux problème. Il est cependant rentré bredouille à Ottawa.

Pourtant, la signature de l’Accord Canada États-Unis MexiqueACEUM prévoit qu'il ne doit pas y avoir de barrières tarifaires ou de mesures protectionnistes dans le secteur automobile.

Or, le crédit d’impôt octroyé seulement pour des voitures fabriquées entièrement aux États-Unis constitue une mesure protectionniste aux yeux du Canada et du Mexique. C’est la raison pour laquelle le Canada se joint au Mexique dans sa demande de création d’un comité de règlement des différends devant l’Accord Canada États-Unis MexiqueACEUM.

Lors de la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA) en 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu d'un mécanisme de règlement des différends qui sera désormais utilisé.