20 G $ US réclamés par GNL Québec : une demande questionnable, selon des experts
Radio-Canada
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Les promoteurs de GNL Québec ont déposé une demande d'arbitrage contre Ottawa pour avoir bloqué leurs projets de terminal de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay et de gazoduc de 780 kilomètres qui aurait relié le nord-est de l’Ontario au port de Saguenay.
Le gouvernement fédéral avait refusé d’autoriser le projet de terminal en février 2022.
La demande a été déposée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale situé à Washington.
Les promoteurs invoquent des arguments en lien avec l’Accord de libre-échange américain (ALENA) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Peu de détails ont été dévoilés sur la demande d’arbitrage et ses justifications. GNL Québec n’a pas voulu commenter le dossier samedi.
La demande de 20 milliards de dollars apparaît démesurée aux yeux du professeur en droit à l’Université Laval Charles-Emmanuel Côté, alors que le projet n’a jamais vu le jour.
« Ça m’apparaît à première vue un peu exagéré. Des demandes de 20 milliards de dollars, il n’y en a eu à peu près jamais dans ce type d’arbitrage là. On est vraiment loin, loin de ça. Les plus grands montants qui ont été réclamés contre le Canada par le passé – puis il n’a jamais eu à payer de tels montants –, c’était des demandes de 500 millions de dollars. »
Le professeur se questionne dans ce contexte sur les chances de succès des promoteurs de GNL Québec devant le CIRDI.
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