« Faux Ontariens » : les dénonciations en forte hausse à Revenu Québec
Radio-Canada
La chasse aux contribuables qui utilisent de fausses adresses en Ontario pour réduire leur facture fiscale est de plus en plus payante pour Revenu Québec, alors même que l’agence bénéficie d’une hausse fulgurante des dénonciations du public en lien avec ce stratagème.
En 2022-2023, l’agence provinciale affirme avoir reçu 137 dénonciations en résidence fiscale, soit huit fois plus que les 17 dénonciations enregistrées l’année précédente.
Dans plus de 90 % des cas, ces dénonciations visaient des individus qui résident dans les régions frontalières du Québec, notamment en Outaouais. Le stratagème fonctionne souvent avec l’utilisation d’une adresse fiscale en Ontario, où les taux d’imposition sont nettement inférieurs qu’au Québec.
Pour un couple de hauts salariés qui habite au Québec, les économies annuelles peuvent rapidement dépasser 10 000 $ grâce à l’utilisation d’une adresse en Ontario, sans compter le fait que ces contribuables peuvent profiter de coûts de logement inférieurs au Québec.
Selon des témoignages reçus par Radio-Canada, plusieurs résidents du Québec ont dénoncé des voisins qui immatriculent leur véhicule en Ontario depuis des années, par exemple, dans l’éventualité où ces derniers utilisent aussi une adresse en Ontario à des fins fiscales.
Ces citoyens ont pu profiter d’un système de dénonciation anonyme (Nouvelle fenêtre) mis en place par Revenu Québec, qui promet de faire des suivis sur chaque dénonciation.
« L’augmentation des dénonciations pour la période du 1 avril 2022 au 31 mars 2023 peut s’expliquer par un intérêt plus marqué de la population pour le sujet. Revenu Québec traite avec rigueur et diligence chacune des dénonciations effectuées. »
L’an dernier, le gouvernement provincial a récupéré près de 6 millions de dollars en impôts de contribuables qui ont faussement déclaré habiter à l’extérieur de la province
Il s’agit d’une récolte en hausse de 26 % par rapport à l’année précédente, et de 150 % par rapport à 2019-2020, selon les chiffres de Revenu Québec.
