Victoire d’un couple de lesbiennes de Guelph contre une poursuite en diffamation
Radio-Canada
Un tribunal ontarien a donné raison mardi à un couple de lesbiennes en statuant que la poursuite à laquelle elles faisaient face était en fait une procédure stratégique contre la mobilisation publique destinée à les faire taire. Le propriétaire d'une clinique d'imagerie médicale de Guelph poursuivait les deux femmes pour 6 millions de dollars pour diffamation à la suite de plusieurs échanges acrimonieux sur Twitter.
À l'époque, Probhash Mondal avait écrit des gazouillis homophobes sur la présence du Premier ministre Justin Trudeau et du maire John Tory aux célébrations de la Fierté gaie de Toronto en 2019.
Ses gazouillis avaient entraîné sur Twitter une vive réaction en chaîne qui a finalement culminé le 11 juin 2021, lorsque l'intimée, Stephanie Evans-Bitten, a alerté la communauté LGBTQ+ de ne plus fréquenter la clinique de M. Mondal.
Le propriétaire de la clinique avait alors déposé une poursuite civile devant les tribunaux pour atteinte à sa réputation professionnelle et autres dommages à caractère punitif.
Dans une décision de huit pages, le juge Ed Morgan, de la Cour supérieure de l'Ontario, a rejeté la poursuite en la qualifiant de procédure stratégique contre la mobilisation publique qui ne visait qu'à réduire au silence le couple de femmes.
Les commentaires de Stephanie Evans-Bitten étaient justes et raisonnables, parce que les propos vulgaires de Probash Mondal sur Twitter avaient touché une corde sensible chez les défenderesses, écrit-il.
Le magistrat avait déjà donné un avant-goût de son jugement lorsqu'il avait interrompu la défense de M. Mondal en lui faisant remarquer que personne ne devrait se plaindre de s'être brûlé après avoir sauté dans un brasier.
Il écrit d'ailleurs à ce sujet dans sa décision que M. Mondal a récupéré les coups qu'il avait donnés aux deux défenderesses et qu'il s'est mouillé dans le processus.
En acceptant la contre-poursuite du couple, le juge n'a pas eu besoin d'expliquer si la poursuite en diffamation de M. Mondal était bien fondée sur le fond.
