Viamonde traîne le gouvernement ontarien en justice pour financer le terrain d’une école
Radio-Canada
Le Conseil scolaire Viamonde a déposé une instance devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre le ministère de l’Éducation. Le conseil estime que le refus du gouvernement de financer l’achat d’un terrain dans le secteur de Birchcliffe-Cliffside, dans l’est de Toronto, pourrait compromettre la création d’une nouvelle école élémentaire.
En plus de Viamonde, le vice-président du conseil scolaire, Benoit Fortin, est un des demandeurs dans cette instance, à titre de parent.
Depuis 2010, le Conseil scolaire Viamonde a informé le ministère de l’Éducation des besoins pressants d'une école élémentaire dans le secteur de Birchcliffe-Cliffside à Toronto, rappelle-t-il.
« À la suite à des demandes répétées et des refus répétés, la seule solution a été de porter l’affaire en justice. »
Trois autres parents sont aussi demandeurs dans cette action en justice. Ces demandeurs estiment que le refus du gouvernement provincial va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
La décision du [...] ministère de l’Éducation de refuser de financer l’achat d’un terrain et la construction d’une école dans le quartier Birchcliffe-Cliffside à Toronto porte atteinte au droit des demandeurs et de toute autre personne jouissant du droit d’obtenir une éducation dans la langue officielle minoritaire, et par ce fait, briment leurs droits linguistiques en vertu de l’article 23 de la Charte, indique le document déposé en cour.
Le ministère de l’Éducation n’a pas répondu à notre demande de commentaire.
Le conseil scolaire a un terrain de plus de 12 000 mètres carrés en vue depuis 2020. Ce dernier est d'une valeur de plus de 20 millions de dollars, selon le document de cour.
Un prix qui ne comprend pas les frais de transaction, d'aménagement et de construction supplémentaires.
