Vaccination obligatoire : un recours constitutionnel aurait été « un gaspillage »
Radio-Canada
La Cour fédérale avait donné raison au gouvernement Trudeau en annulant la requête de plusieurs plaignants, qui contestaient la constitutionnalité des anciennes mesures vaccinales obligatoires contre la COVID-19 au départ du Canada ou à l'entrée au pays.
Le gouvernement fédéral prétendait que la cause était devenue obsolète, puisque toutes les mesures entourant l'obligation vaccinale dans les transports ont été abandonnées au début de l'été.
Ses avocats affirmaient qu'il n'existait aujourd'hui plus aucune controverse à ce sujet et que la Cour fédérale perdrait inutilement temps et ressources si elle devait entendre la demande de révision judiciaire des plaignants.
Ils demandaient donc au tribunal d'annuler le recours.
La juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné, a rendu vendredi les raisons pour lesquelles elle a accepté la requête en radiation du gouvernement fédéral, laquelle a été entendue le 21 septembre dernier.
La Cour fédérale avait rassemblé pour l'occasion toutes les plaintes en une seule cause, parce qu'elles portaient toutes sur le même enjeu : la constitutionnalité de l'obligation vaccinale dans les transports au pays.
Outre des citoyens au pays, l'ancien premier ministre de Terre-Neuve, Brian Peckford, et le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier, étaient au nombre des plaignants.
La décision de la juge Gagné est tombée in extremis le 20 octobre dernier, puisque le recours constitutionnel des plaignants devait être entendu lundi prochain à Ottawa sur une période de 5 jours.
La Cour fédérale explique ce retard par le fait qu'elle a dû traduire les raisons de la magistrate avant de les rendre publiques, d'où le délai entre décider de rejeter la requête des plaignants et d'en expliquer les raisons.
