Une société minière de la N.-É. condamnée à payer des amendes totalisant 250 000 $
Radio-Canada
Une société minière de la Nouvelle-Écosse s'est vu imposer un total de 250 000 $ en amendes et pénalités après qu'une enquête a révélé qu'elle avait libéré des substances nocives dans l'eau près d'une mine d'or.
Selon Environnement et Changement climatique Canada, Atlantic Mining NS a plaidé coupable en cour provinciale, le 3 février, à un chef d'accusation d'avoir enfreint la Loi sur les pêches fédérale, ce qui entraîne une pénalité de 125 000 $ et des amendes de 5000 $ imposées par le tribunal.
La société a également été condamnée à une amende de 125 000 $ en vertu de la loi provinciale sur l'environnement, dont 120 000 $ seront versés à des organisations environnementales autochtones de la province, tandis que les 5000 $ restants seront perçus sous forme d'amendes judiciaires.
Le gouvernement fédéral affirme que ses agents ont déterminé qu'il y avait eu sept incidents de dépôts non autorisés de substances délétères dans l'eau près du site minier de Touquoy, près de Middle Musquodoboit, en Nouvelle-Écosse, en 2018 et 2019.
Selon Ottawa, Atlantic Mining a ensuite omis de prélever immédiatement des échantillons dans ces zones pour les analyser et a omis de communiquer les résultats au ministère.
Le non-respect de la réglementation environnementale par l'entreprise est survenu après qu'un inspecteur du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse a informé le gouvernement fédéral de problèmes d'érosion sur le site de la mine.
