Une locataire se bat contre un avis d’éviction de 90 jours
Radio-Canada
Une locataire de Calgary se bat pour ne pas devoir quitter son appartement du quartier Sunnyside sans raison dans un délai de 90 jours.
Brianne Zimmerman, qui avec ses voisins a reçu un avis du propriétaire de l'immeuble à cet effet, s’est aperçue que l’avis enfreignait la loi après avoir contacté Services de l'Alberta qui veille sur l’application de la Loi sur les locations résidentielles (RTA).
Elle a décidé de rester sur place et de se défendre, mais selon elle, la plupart de ses voisins, qui ne connaissent pas leurs droits, sont déjà partis.
J'ai vraiment l'impression que [nos propriétaires] comptent sur le fait que nous ne connaissons pas nos droits et qu'ils essaient de nous évincer par intimidation, dit-elle.
La Calgarienne soupçonne qu'elle et ses voisins se font évincer pour que les nouveaux propriétaires puissent faire des rénovations majeures et augmenter les loyers.
Brianne Zimmerman, comme la plupart des autres locataires, avait un bail au mois et les lois concernant ce type de location sont définies dans la RTA.
Tout d'abord, un avis de résiliation d'un contrat de location au mois ne peut pas être simplement glissé sous la porte comme ce fut le cas pour eux.
Selon Services de l’Alberta, l'avis doit être remis en personne, par courrier recommandé, à un autre adulte qui vit avec le locataire, affiché à la vue de tous ou envoyé par voie électronique avec un accusé de réception.
Deuxièmement, l'avis doit inclure une raison. Si le propriétaire ou un parent du propriétaire veut emménager, ou si le propriétaire a l'intention de démolir le bâtiment dans lequel vit le locataire, ce sont des raisons valables pour un préavis de 90 jours. Les rénovations majeures nécessitent un préavis de 365 jours.
