Une demande d’injonction permanente ordonnée contre un citoyen de Saint-Constant
TVA Nouvelles
Un citoyen de Saint-Constant, en Montérégie, ne pourra plus se présenter aux réunions du conseil municipal pendant un an après avoir déjà écopé d’amendes pour outrage au tribunal et avoir importuné des employés municipaux.
C’est la décision qu’a rendue jeudi la Cour supérieure du Québec en faveur de la demande formulée par la Ville de Saint-Constant.
«Le Tribunal ordonne à Michel Vachon de ne plus se présenter aux réunions du conseil ou événements ou activités de la Ville de Saint-Constant ni à l’un ou l’autre des édifices de la Ville de Saint-Constant pour une période d’une année à compter de l’émission de l’ordonnance permanente», est-il possible de lire dans le jugement qui autorise la demande d’injonction permanente.
La juge Katheryne A. Desfossés a toutefois ordonné à la Ville de procéder à l’enregistrement sonore des réunions du conseil municipal pendant la période de suspension d’un an de M. Vachon et de lui permettre de poser ses questions aux élus avant toute réunion.
M. Vachon n’a également plus l’autorisation de communiquer avec les élus ou employés de la Ville et doit «cesser de formuler des menaces à l’encontre de quelque élu, fonctionnaire ou employé de la Ville de Saint-Constant, de quelque façon que ce soit et par quelque moyen que ce soit».
Il ne s’agit pas de la première demande d’injonction contre ce citoyen, alors qu’il avait déjà été banni des séances du conseil municipal pendant un an après une injonction interlocutoire en 2019 en raison de sa conduite jugée menaçante envers des élus et fonctionnaires.
M. Vachon avait d’ailleurs déjà écopé d’amendes de 5000$ pour outrage au tribunal après avoir contrevenu à un ordre de la cour.
