Un règlement proposé de 17 M$ pour les anciens patients du CHR
Radio-Canada
Un projet de règlement de 17 millions de dollars a été conclu dans le recours collectif qui opposait les anciens patients du Centre hospitalier Restigouche (CHR) de Campbellton, la province du Nouveau-Brunswick et le Réseau de santé Vitalité, selon la firme d'avocat qui représente les patients.
La poursuite avait été intentée par deux proches d’anciens patients du CHR, Darrell Tidd et Reid Smith.
Déposée en mai 2019, elle alléguait que des patients de cet hôpital avaient subi de mauvais traitements ou avaient été victimes de négligence. Elle regroupait des personnes qui avaient été admises ou avaient résidé au CHR entre 1954 et 2021. Le recours collectif avait reçu le feu vert des tribunaux en 2021, ce qui aurait pu mener à un procès.
La poursuite réclamait un demi-million de dollars en dommages et intérêts et alléguait que des résidents avaient subi de mauvais traitements, par exemple avoir reçu des traitements inappropriés, avoir été menacés ou avoir été placés en isolement.
Un rapport de l’ombudsman du Nouveau-Brunswick, dévoilé en février 2019, avait aussi fait état d'actes de négligence, de violence et de traitements inacceptables.
Le règlement entre les parties n’est pas un aveu de culpabilité de la partie défenderesse, précise la firme d’avocats Koskie Minsky dans un communiqué de presse publié le 30 juin.
Les procès peuvent coûter cher, et les parties peuvent attendre des années avant qu’on décide qui avait tort et qui avait raison. En s’entendant sur un règlement, le représentant des demandeurs, les membres du groupe et les parties défenderesses évitent les coûts et les incertitudes liés à un procès, ainsi que l’attente d’un jugement, peut-on lire.
L’entente de règlement est conditionnelle à l’approbation du tribunal. Une audience de règlement aura lieu le 25 septembre.
Dans l’ensemble, les parties sont heureuses de mettre fin à ce chapitre de l’histoire et de se tourner vers un avenir meilleur, grâce aux améliorations apportées, ces dernières années, au Centre hospitalier Restigouche, indiquent les avocats.
