Un projet de loi pour faire payer les pétrolières laisse des municipalités perplexes
Radio-Canada
Un projet de loi visant à forcer les compagnies pétrolières à payer leurs impôts fonciers donne à penser à certaines municipalités que le gouvernement provincial fait trop peu, trop tard.
En vertu des modifications apportées par le projet de loi 77, la Loi sur les gouvernements municipaux permettrait désormais aux municipalités d’imposer des retenues afin de récupérer ce que leur doivent les compagnies pétrolières.
Ces dernières doivent environ 245 millions de dollars aux municipalités rurales de la province.
La loi permettrait ainsi aux municipalités d’envoyer à leurs débiteurs un avis de 120 jours durant lequel la dette pourrait être payée ou une entente de paiement pourrait être signée. Au terme de ce délai, la municipalité pourrait saisir toute propriété du débiteur qui se trouve dans ses limites.
Le processus de recouvrement aurait également pour effet de donner priorité à la municipalité en cas de faillite de l’entreprise endettée.
S’il se dit heureux d’avoir un nouvel outil, le maire du comté de Woodlands, John Burrows, doute qu’il s’agisse de celui qu’il lui faut.
Selon lui, la gestion des impôts impayés devrait plutôt revenir au Régulateur de l’énergie de l’Alberta (AER), qui pourrait lier le paiement à des restrictions de permis ou de droits d’exploitation.
Il explique sa position en citant les entreprises aux impôts impayés auxquelles le régulateur a tout de même permis de racheter des actifs d’entreprises en faillite.
Du côté du régulateur, la porte-parole Ami Broom soutient que les directives ont été mises à jour, cette année, afin de permettre à l’organisme d’inclure les impôts impayés dans l’évaluation des demandes de permis.
