Un nouveau registre des loyers accessible à tous disponible dès maintenant
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Un registre des loyers, indiquant notamment l’historique des loyers d’une adresse, est accessible à tous en ligne gratuitement dès aujourd’hui. Celui-ci offrira un portrait plus à jour et plus exact de la situation du marché locatif, et aidera à freiner la hausse des loyers. C’est du moins ce qu’espère Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville, l’organisme à l’origine du projet.
«Le prix des loyers, quand il augmente, ça entraîne une spirale spéculative sur l’ensemble [du marché] de l’habitation», a-t-il déclaré jeudi, lors du lancement du registre. «Pour rétablir un certain équilibre dans le secteur, et pour que les informations dans le marché soient disponibles à tous, il nous faut un registre des loyers.»
La plateforme est «clés en main», pleinement opérationnelle et entièrement financée, affirme-t-il. Actuellement, 15 000 entrées sont inscrites, qui proviennent notamment d’un sondage Léger réalisé dans le cadre du lancement de l’outil. Les citoyens peuvent dès maintenant aller inscrire de façon autonome leur adresse et leur loyer. Chaque entrée contient obligatoirement trois informations : l’adresse de l’unité, le loyer mensuel, et l’année de référence.
À terme, l’objectif de Vivre en Ville est que le registre soit adopté par des instances gouvernementales et annualisé de façon automatique à l’aide de données administratives, comme le relevé 31 ou une déclaration de revenus, afin de garantir son caractère universel et sa conformité. «Le registre a une capacité administrative, il est fait pour les gouvernements», résume le directeur-habitation de Vivre en Ville, Adam Mongrain.
La plateforme pourra donc être adoptée sans frais par les gouvernements. L’hébergement et la sécurité des données sont assurés jusqu’en décembre 2028 au plus tôt.
Les soumissions au registre seront dépersonnalisées, et ne pourront être associées à un individu ou une adresse courriel, assure-t-il. L’outil est conforme aux exigences gouvernementales en matière de cybersécurité et respecte la législation en matière de protection des renseignements personnels, puisque les loyers et les adresses sont des données publiques.
Par l’entremise du registre, Vivre en Ville souhaite combattre la crise de l’habitation en réduisant l’asymétrie d’information entre le locataire et le locateur, ce dernier connaissant l’historique des loyers. Cette asymétrie défavorise les locataires au moment de la négociation d’un bail et met une pression à la hausse sur les loyers, explique Adam Mongrain.
