Un code d’éthique pour les propriétaires
TVA Nouvelles
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a dévoilé, lundi, soumettre ses membres à un code d’éthique et de déontologie au cours de la prochaine année.
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«Au cours des prochains mois, de la prochaine année, on va aller en consultation avec des experts. On veut aussi avoir un plan de formation», a expliqué à QUB radio le directeur des Affaires publiques et Relations gouvernementales de la CORPIQ, Marc-André Plante.
Ce code d’éthique viendrait encadrer les devoirs des propriétaires, mais s’accompagnerait aussi de formation et d’un plan de soutien, a détaillé M. Plante.
Du point de vue des locataires, le nouveau code d’éthique devrait permettre de déposer des plaintes contre des propriétaires problématiques. Ceux-ci pourront éventuellement faire l’objet de sanctions, qui pourraient aller jusqu’à une expulsion de la CORPIQ, a évoqué le responsable.
Par ailleurs, M. Plante a souligné, quelques semaines après la grande valse des déménagements du 1er juillet, qu’environ 44 % des propriétaires retrouvent un de leurs logements dans un état jugé «inacceptable» à la suite du départ d’un locataire. De plus, 22 % des locataires partent sans régler leur dernier mois de loyer.
«Quand on ramène ça annuellement, c’est quand même 50 000 dossiers qui se retrouvent au tribunal administratif pour non-paiement. Ça représente 250 millions $», a déploré M. Plante, en plaidant pour l’instauration d’une forme de dépôt de garantie, une mesure proscrite par la loi au Québec.
