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Travail forcé : un groupe échoue à faire interdire des importations de Chine

Travail forcé : un groupe échoue à faire interdire des importations de Chine

Radio-Canada
Monday, April 11, 2022 03:57:39 AM UTC

Des militants s'opposant au travail forcé n'ont pu convaincre la Cour fédérale d'interdire les importations sur tous les produits en provenance de la région du Xinjiang, en Chine.

Ils demandaient au tribunal d'infirmer une décision de l'Agence des services frontaliers qui disait ne pas avoir l'autorité pour imposer une telle interdiction.

La cause était défendue par le groupe humanitaire Canadians in Support of Refugees in Dire Need et l'ancien ministre, David Kilgour, qui s'est éteint le 5 avril.

Selon eux, l'Agence des services frontaliers devrait interdire l'importation de tous articles en provenance du Xinjiang, à moins qu'il ne soit prouvé que leur fabrication n'a pas nécessité du travail forcé.

Ces militants accusent la Chine d'opprimer le peuple ouïghour et d'autres minorités ethniques en les déportant dans de grands camps de travail.

Le gouvernement fédéral a exprimé des inquiétudes au sujet de la répression fondée sur la religion ou l'ethnicité des minorités en Chine sous prétexte de combattre le terrorisme ou l'extrémisme religieux.

Selon Ottawa, il existe des documents crédibles sur les violations des droits de la personne contre les Ouïghours et autres minorités dans la région du Xinjiang : détention arbitraire de masse, séparation des familles, suppression des pratiques culturelles et religieuses, surveillance, travail forcé, stérilisation forcée et torture.

En vertu de l'accord de libre-échange avec le Mexique et les États-Unis, le Canada doit interdire l'importation sur son territoire de produits provenant d'autres sources et issus, en entier ou en partie, du travail forcé ou obligatoire, y compris du travail forcé ou obligatoire des enfants.

En janvier 2021, un représentant de l'Agence des services frontaliers avait indiqué par courriel au groupe que celle-ci n'avait pas l'autorité pour interdire des produits qui auraient pu être fabriqués par des travailleurs forcés en se fondant uniquement sur leur lieu d'origine.

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