Taxes foncières : Chelsea porte son litige qui l’oppose à la CCN devant les tribunaux
Radio-Canada
La Municipalité de Chelsea porte son conflit qui l’oppose à la Commission de la capitale nationale (CCN) dans une affaire de taxes foncières impayées, devant la Cour fédérale.
La ville de Chelsea réclamait à la Commission de la capitale nationaleCCN environ 1,4 million $ en taxes impayées [paiement en remplacement d’impôts (PERI)] pour des propriétés lui appartenant situées dans le parc de la Gatineau.
Depuis 2018, les deux partis ne s’entendent pas sur la manière d’établir le taux de taxation de certains terrains.
Devant l’impasse, le litige a été porté devant un comité fédéral, le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôt (DAP), qui a agi à titre de médiateur dans le dossier.
La Commission de la capitale nationaleCCN s’était engagée à respecter les recommandations du comité.
Le comité avait retenu un bon nombre d’arguments de la Municipalité de Chelsea et avait recommandé, en février dernier, que la Commission de la capitale nationaleCCN verse plusieurs centaines de milliers de dollars en taxes impayées plus les intérêts.
Malgré ces recommandations, le 19 novembre dernier la Municipalité a reçu la décision finale de la Commission de la capitale nationaleCCN refusant toujours les valeurs retenues par le comité et concluant à des paiements représentant moins de 50 % de la valeur recommandée par l’avis du comité, a expliqué la Municipalité dans un communiqué de presse envoyé vendredi soir.
Pour Chelsea, cette proposition représente un manque à gagner d’environ 800 000 $ par année à compter de 2024 et pour toutes les années subséquentes, fait valoir la ville.
Cette décision est jugée déraisonnable par la Municipalité et ne tient pas compte des enseignements unanimes du comité (DAP), a-t-elle indiqué dans son communiqué.
