Taxe carbone : le Manitoba perd devant un tribunal fédéral
Radio-Canada
Le gouvernement du Manitoba a perdu sa bataille judiciaire devant la cour de justice fédérale contre la taxe carbone du gouvernement Trudeau.
Dans une décision rendue jeudi (Nouvelle fenêtre), le juge Richard Mosley rejette les arguments du Manitoba, qui affirmait qu’Ottawa avait agi de façon déraisonnable et arbitraire en imposant un prix minimum sur le carbone alors que la province avait son propre plan prévoyant une tarification du carbone inférieure à celle du fédéral.
Les décisions contestées étaient conformes à l’objet de la loi, qui consiste à réduire les émissions de GES par leur tarification, écrit Richard Mosley.
Le juge affirme que les actions du gouvernement fédéral étaient conformes aux objectifs de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en s’assurant que la tarification sur les émissions soit appliquée partout au Canada.
Il estime aussi que le Manitoba avait tort lorsqu’il affirmait que son plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre était aussi efficace que celui du fédéral.
Au moment où la décision d’assujettissement a été prise, il n’existait au Manitoba aucun mécanisme de tarification des émissions de GES pouvant faire l’objet d’une évaluation, précise le juge.
En mars, la Cour suprême avait jugé que la tarification sur le carbone était constitutionnelle. Elle avait précisé que les mesures d’Ottawa avaient agi comme un filet de sécurité et n’empiétaient sur les compétences exclusives des provinces.
