T.N-L. : pas de jugement pour des agents correctionnels accusés pour la mort d’un détenu
Radio-Canada
Une juge de Terre-Neuve-et-Labrador a rejeté vendredi les accusations portées contre neuf agents correctionnels en lien avec la mort d'un détenu dans une prison provinciale à Saint-Jean.
La juge Pamela Goulding a rendu sa décision devant la cour provinciale après une enquête qui a débuté en août afin de déterminer si les agents correctionnels allaient être jugés.
Sa décision a été très critique à l'égard des procureurs de la Couronne, notant qu'ils n'ont fourni ni expert judiciaire ni d'argumentation finale. Le cas tel qu'il a été présenté ne justifiait pas un procès, et en ordonner un augmenterait la grave perspective d'une condamnation injustifiée, a écrit Mme Goulding dans sa décision.
« Il est très regrettable que les procureurs de la Couronne dans cette affaire aient refusé de fournir toute assistance à la Cour quant au fondement juridique et factuel de la poursuite qu'ils ont choisi de mener à terme par arbitrage. »
L'avocate de la défense, Rosellen Sullivan, a indiqué que la Couronne pouvait relancer l'affaire par une mise en accusation directe, l'envoyant directement au procès. Elle a fait remarquer que la juge Goulding avait refusé des preuves médicales clés sur la cause du décès du détenu, et que la Couronne pourrait décider de poursuivre dans l'espoir que ces preuves soient autorisées.
Jonathan Henoche avait 33 ans lorsqu'il est mort au pénitencier de Sa Majesté à Saint-Jean le 6 novembre 2019. Il était en attente d'un procès pour meurtre au premier degré pour la mort de Regula Schule, 88 ans, du Labrador.
La mort de M. Henoche a été jugée comme un homicide et en décembre dernier, après une longue enquête, 10 agents correctionnels ont été accusés en lien avec son décès.
Jason Anthony, David Constantine ainsi que Jeff Thistle ont été accusés d'homicide involontaire, et Jeff Thistle a également été accusé de ne pas avoir fourni les choses nécessaires à l'existence. Chris Coady, Stefan Cumby, Daniel Dalton, Scott Dwyer, Jenine Rickert, Riley Ricks et Lori Williams ont été accusés de négligence criminelle ayant causé la mort.
La Couronne a retiré l'accusation contre M. Cumby à la fin du mois d'août, quelques semaines après le début de l'audience préliminaire.
