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Syrie: le régime Assad visé par de multiples actions en justice

Syrie: le régime Assad visé par de multiples actions en justice

TVA Nouvelles
Sunday, May 19, 2024 06:01:50 AM UTC

Le régime syrien fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, notamment en France, où trois hauts responsables seront jugés à partir de mardi, et en Allemagne. 

En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a été condamné à Coblence (ouest) à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, lors du premier procès au monde sur des exactions commises par des responsables du régime syrien pendant la guerre civile.

En février 2021, un ancien agent du renseignement plus subalterne, Eyad al-Gharib, avait déjà été condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité, dans ce même procès.

En février 2023, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a été condamné à Berlin à la prison à vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de réfugiés de Yarmouk, près de Damas.

Un médecin des hôpitaux militaires, Alaa Moussa, est jugé depuis janvier 2022 à Francfort (ouest) pour crimes contre l'humanité. Il doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu.

En novembre 2023, le tribunal avait indiqué qu'il existait une «probabilité suffisante» qu’il soit reconnu coupable pour crimes contre l'humanité dans au moins trois cas.

Des audiences sont prévues jusqu'en août 2024.

Un psychiatre doit évaluer s'il présente des tendances sadiques. Si ses conclusions vont dans ce sens, il risque la perpétuité (au moins 15 ans en Allemagne) assortie d'une peine de sûreté rendant une remise en liberté quasi-impossible.

Le président Bachar al-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre 2023 de mandats d'arrêt internationaux de la justice française.

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