Suspension des droits de douane invalidés par la Cour suprême à compter de mardi
TVA Nouvelles
L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) va suspendre à compter de mardi la perception des droits de douane invalidés vendredi par la Cour suprême, a-t-elle indiqué dans une note de service publiée dimanche soir.
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« Les droits imposés conformément aux pouvoirs économiques d’urgence [...] ne seront plus en vigueur et ne seront plus collectés [...] à partir de minuit (5h GMT) le 24 février 2026 », selon cette note consultée par l’AFP.
La CBP a précisé que la suspension concerne uniquement les droits de douane générés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA) et n’en affecte aucun autre.
La plus haute juridiction des États-Unis a jugé vendredi que les droits de douane imposés par le président américain en 2025 étaient illégaux au regard du droit américain.
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