Saguenay devant le tribunal pour bloquer la cession du pont Pibrac par le MTQ

La Ville de Saguenay se tourne vers la Cour supérieure pour empêcher le ministère des Transports du Québec (MTQ) de lui céder le pont Pibrac situé dans l'arrondissement de Jonquière.

La Municipalité a déposé une requête pour bloquer la cession de cette structure qui enjambe la rivière aux Sables, une décision qu'elle juge arbitraire, abusive et déraisonnable. En entrevue la semaine dernière, le président du Comité des finances, le conseiller municipal Michel Potvin, avait expliqué que l’entretien du pont engendrerait des coûts beaucoup trop élevés pour la Ville. Il craignait aussi qu’un précédent ne soit créé.

Dans sa requête d'une douzaine de pages, Saguenay évoque un vieux dossier remontant à 2014 pour plaider sa cause. Elle rappelle qu'à l'époque, elle avait accepté de se voir céder une portion de la rue Saint-Dominique dans le cadre du projet de construction du carrefour giratoire à l'intersection du chemin du Quai et de la rue de la Rivière. Tout au long des échanges et des communications intervenues entre la Ville et le ministère des Transports du QuébecMTQ, il n'a jamais été question que le ministère des Transports du QuébecMTQ cède à la Ville l'entièreté du pont Pibrac, peut-on lire dans la requête.

Pour étoffer sa cause, Saguenay précise que dans le processus de négociation, le ministère des Transports du QuébecMTQ a fourni à la Ville plusieurs documents présentant une analyse de l'état du moindre ponceau, dalot et rigole du secteur, sans jamais faire mention du pont Pibrac qui est pourtant un ouvrage d'envergure important nécessitant une planification budgétaire appréciable.

La Ville était en tout temps convaincue que sa responsabilité serait limitée à l'entretien de la chaussée, des trottoirs et du drainage du pont, comme pour les autres ouvrages de cette envergure se trouvant sur son réseau routier. Elle ajoute : Le ministère des Transports du QuébecMTQ ne peut arbitrairement céder par décret un pont d'une ouverture de plus de 4,5 mètres à une municipalité dont la population était de moins 100 000 personnes en 2001, ce qui était le cas de la municipalité de Lac-Kénogami à l'époque.

Le ministère des Transports du Québec refuse de commenter le dossier parce qu'il se retrouve devant les tribunaux.

Le document de cour permet cependant d'apprendre que Québec tente d'imposer le pont numéroté P-17298 à la Ville depuis trois ans. Un an après l'adoption du décret gouvernemental sur la cession des routes en 2018, le MTQ MTQ annonçait le transfert complet de la gestion du pont, ce qui a immédiatement été contesté.

Toujours selon le document de la Ville, le ministère s'en remet à la Loi sur la voirie pour expliquer que la cession d'une route inclue la cession du pont. Après avoir fait ses vérifications légales, le ministère des Transports a présenté sa décision finale le 4 mars dernier, après avoir consulté ses avocats.

La cause sera présentée devant la Cour supérieure le 16 mai, mais il faudra des mois avant qu'elle ne soit entendue sur le fond, à moins qu'une négociation politique ne permette de régler le dossier.