Sécurité en ligne : pas de consensus sur les obligations de retrait de contenus
Radio-Canada
Les experts chargés de conseiller le gouvernement fédéral dans l'élaboration d'un projet de loi sur la sécurité en ligne recommandent l'imposition d'obligations de retrait de contenus néfastes pour les enfants, mais ne s'entendent pas tous sur l'application de pareilles exigences à toute forme de publication potentiellement haineuse.
Certains experts ont exprimé leur inquiétude quant à l'obligation de retirer toute forme de contenu, à l'exception peut-être du contenu qui appelle explicitement à la violence et à l'exploitation sexuelle des enfants, est-il écrit dans un résumé des discussions du groupe de 12 spécialistes, publié vendredi par Ottawa.
Des membres du panel ont signalé qu'ils redoutent que les groupes marginalisés soient particulièrement touchés par une approche de suppression plutôt qu'une de gestion de risques.
Ils ont expliqué qu'au lieu d'être obligés de retirer du contenu, les services seraient obligés de gérer leurs risques, ce qu'ils pourraient faire en retirant du contenu, mais aussi en utilisant d'autres outils.
D'autres experts ont plutôt dit préférer des obligations de retrait à portée plus vaste. Ils ont expliqué qu'il valait mieux pécher par excès de prudence. Ils ont exprimé leur préférence pour un retrait excessif du contenu, plutôt qu'un retrait insuffisant, est-il souligné dans le compte rendu.
Quoi qu'il en soit, tous sont d'avis que le cadre législatif sur lequel planche le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, devra inclure des mesures de protection rigoureuses pour les enfants.
Pour ce faire, le gouvernement pourrait mettre de l'avant des mécanismes de signalement par les utilisateurs et l'introduction d'échéanciers pour le retrait des contenus offensants spécifiquement préjudiciables aux enfants, ont évoqué les experts.
M. Rodriguez s'est dit 100 % d'accord au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne.
« Un enfant qui est victime de violence sexuelle ou de tout type de violence, c'est tolérance zéro. Il faut que le contenu soit enlevé automatiquement et que tout soit fait pour trouver les personnes qui ont partagé ce type d'images là ou qui ont posé des gestes inacceptables. »
