Nomination des juges fédéraux : quatre provinces demandent plus de pouvoirs à Ottawa

Les PM du Québec, de l’Ontario, de l'Alberta et de la Saskatchewan veulent que leur procinces soient impliquéss dans la nomination des juges fédéraux.

Les premiers ministres du Québec, de l’Ontario, de l'Alberta et de la Saskatchewan ont écrit au premier ministre Mark Carney pour lui demander de réformer le processus de nomination des juges fédéraux « afin de respecter le principe du fédéralisme ». Le modèle actuel ne comble pas le déficit important de légitimité fédérale dans le processus de nomination des juges des cours supérieures, écrivent les quatre premiers ministres provinciaux dans leur missive. Se comparant à d'autres systèmes fédéraux, comme ceux des États-Unis, de l’Australie, de l’Allemagne et de la Suisse, où la nomination des juges relève des États, ils déplorent que le Canada fasse figure d’exception. Ces quatre provinces demandent donc que les nominations judiciaires fédérales pour les cours supérieures de première instance et d’appel des provinces soient choisies parmi les candidats recommandés et approuvés par le gouvernement provincial concerné, et que les gouvernements provinciaux et fédéral disposent des mêmes renseignements concernant l’ensemble des candidats à la magistrature. Les provinces voudraient aussi avoir leur mot à dire dans les nominations à la Cour suprême.