Refuser la vaccination peut mener à un congédiement, prévient un avocat

À Moncton, la firme d’avocats Forbes Roth Basque reçoit « quotidiennement » des questions sur la preuve vaccinale. Qu’elles soient de la part d’employeurs, d’employés et d’entreprises, les demandent fusent depuis que le Nouveau-Brunswick a rendu la vaccination indispensable pour accéder et travailler dans certains lieux.

Qu’est-ce que ça veut dire les exigences vaccinales, le droit à la personne, le droit à la vie privée? cite Robert Basque, avocat au cabinet et spécialiste du droit du travail. Pour apporter un éclairage et minimiser la confusion, sa firme a élaboré un document dans lequel elle répond aux questions les plus récurrentes.

Loin d’être un avis juridique, la portée des réponses est plutôt informative. Elles visent à orienter les personnes concernées et réduire au maximum la confusion chez les principales personnes concernées par l'arrêté obligatoire.

Pour un emploi qui n’est pas syndiqué, n’importe quel employeur peut dire à n’importe quel employé : "Je mets un terme à ton emploi". S’il n’y a pas de causes, à ce moment-là, il faut donner un avis raisonnable, renseigne Robert Basque.

Le délai raisonnable peut varier en fonction de plusieurs facteurs, poursuit l’avocat, comme le nombre d'années d’ancienneté ou la nature du travail occupé.

Prenons l’exemple d’une personne non vaccinée en poste depuis quatre ans.

Si votre employeur vous dit que, dans trois mois, si vous n’êtes pas vaccinée, vous n’avez pas d’emploi, vous avez reçu un avis raisonnable