Redevances annuelles du traité Robinson-Huron: l’Ontario se tourne vers la Cour suprême
Radio-Canada
Le gouvernement de l’Ontario, débouté par la Cour d’appel de l’Ontario à l’automne dans un litige concernant la renégociation des redevances territoriales versées aux membres des 21 Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron, en 1850, se tourne maintenant vers le plus haut tribunal au pays.
En novembre, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision de la Cour supérieure de la province, qui avait tranché en faveur des Premières Nations.
Les Premières Nations concernées poursuivent le gouvernement fédéral et la province depuis plusieurs années pour obtenir une révision des rentes annuelles, qui n’ont pas augmenté depuis presque un siècle et demi.
L’Ontario conteste sa responsabilité dans le paiement de ces rentes annuelles.
Le ministère du Procureur général de l’Ontario indique souhaiter que la Cour suprême lui donne plus de clarifications sur l’interprétation des traités et les obligations qui en découlent.
Mike Restoule, le président du fonds d'indemnisation du traité Robinson-Huron, croit que la province tente de retarder les négociations.
« Il y a des élections provinciales à l'horizon et [je crois] qu'ils ne veulent rien qui puisse avoir un impact sur leur campagne de réélection, c'est pourquoi ils repoussent cette affaire. »
Le gouvernement fédéral, pour sa part, a choisi de ne pas faire appel de la décision des tribunaux ontariens, rappelle Mike Restoule.
Il précise toutefois qu’Ottawa refuse de négocier tant et aussi longtemps que le gouvernement ontarien ne sera pas à la table de négociation.
