Recours constitutionnel de deux églises ontariennes contre les mesures sanitaires
Radio-Canada
Deux églises du Sud-Ouest de l'Ontario contestent devant les tribunaux à St. Thomas les restrictions sanitaires du gouvernement Ford qui limitent les regroupements religieux dans la province. L'église Church of God d'Aylmer et la Trinity Bible Chapel de Waterloo soutiennent que la loi à ce sujet viole les libertés de rassemblement et de religion.
D'entrée de jeu, la juge Renee Pomerance, de la Cour supérieure de l'Ontario, a mis en garde que le recours des plaignants serait difficile à établir selon les périodes de confinement et de déconfinement durant lesquelles les mesures sanitaires qu'ils contestent ont varié depuis le début de la pandémie.
Qu'à cela ne tienne, l'avocat Rob Kitteridge, qui représente les deux congrégations, explique que leur recours concerne la mesure générale de restreindre à un certain nombre l'affluence des paroissiens peu importe les assouplissements que des amendements ont permis de façon intermittente depuis le début de la pandémie.
Sa consœur, l'avocate Lisa Bildy, affirme dans ses arguments d'ouverture que les restrictions sanitaires de la province sont trop générales, en plus d'être arbitraires, déraisonnables et inconstitutionnelles. Que cela soit à l'extérieur ou à l'intérieur des deux établissements bien aérés, précise-t-elle.
Le recours constitutionnel des deux églises s'appuie sur des témoignages de paroissiens, mais aussi d'experts en santé comme l'ex-médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, le Dr Richard Schabas, et celui de la Ville de Toronto, le Dr David McKeown.
Me Bildy soutient que les restrictions sanitaires ne sont basées sur aucune preuve médicale et qu'il n'existe toujours aucun consensus scientifique sur la transmission de la COVID-19 dans des rassemblements à l'extérieur.
Elle rappelle que le Dr Schabas avait écrit dans une lettre au premier ministre Doug Ford en janvier 2021 que le confinement ne reposait sur aucune preuve scientifique solide.
Me Bildy précise que les deux églises ont suivi certaines consignes de la province dans les temps forts de la crise (comme la distance physique et l'usage de gel hydroalcoolique), mais pas le port du masque, admet-elle.
Or, entre deux périodes de confinement, les mesures sont selon elle encore plus injustifiées aujourd'hui, puisque les données que ses experts avancent montrent que les risques de contamination sont minimes.
