Réforme des libertés provisoires : une solution de fortune, selon des groupes
Radio-Canada
Plusieurs groupes de défense des droits des détenus au pays demandent une refonte complète du système de libérations sur cautionnement à la lumière du projet de loi C-48, qu'ils critiquent sévèrement. Ils ont profité de la rencontre des premiers ministres des provinces et des territoires, lundi à Winnipeg, pour rappeler l'importance de la présomption d'innocence au pays.
La sortie de l'Association canadienne des libertés civiles, de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, de la Société John Howard du Canada et du groupe Black Legal Action Centre constitue une réponse aux pressions que les provinces et les territoires exercent sur le gouvernement fédéral pour réduire le nombre de récidives violentes au pays.
D'entrée de jeu, ces organisations prônent davantage de sécurité dans les communautés, comme leur font écho de nombreux citoyens au pays, mais le projet de loi C-48 ne répondra pas, selon elles, à ce louable objectif.
Le projet du gouvernement Trudeau vise à inverser le fardeau de la preuve dans des cas d'accusations graves ou de récidives violentes.
Si ce projet de loi est adopté, il reviendrait à la défense de prouver que son client peut et mérite d'être libéré sous caution et non plus à la Couronne de prouver qu'il faut le maintenir en détention jusqu'à son procès.
La réforme proposée a été accueillie favorablement par des corps policiers au pays et par des groupes de défense des victimes.
Les changements suggérés soulèvent en revanche de nombreuses inquiétudes au sujet des droits des détenus qui attendent leur procès parce que ces groupes de défense pensent que la réforme proposée ne répond pas aux problèmes de toxicomanie, de maladie mentale, de racisme, de surpopulation carcérale et de conditions de vie en détention, qu'ils qualifient de déplorables.
Ces quatre associations déplorent en outre que des cas isolés aient défrayé la chronique parce que, selon elles, la couverture de tels événements médiatiques n'aide pas le public à comprendre la question problématique des libérations sur cautionnement.
Un débat public est nécessaire, explique Emilie Coyle, directrice générale de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.
