Réactions au dépôt du projet pour moderniser la Loi sur les Langues officielles Réactions au dépôt du projet pour moderniser la Loi sur les Langues officielles

Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi C-13 marque un tournant important pour la francophonie au pays, affirme Marc Serré, secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor.

Cette reconnaissance se traduit par des améliorations, notamment sur le plan de l’immigration, pour s’attaquer au déclin du poids des francophones au pays.

C’est un enjeu complexe et important, mais c’est clair que nous avons failli comme gouvernement au cours des 20 dernières années, avoue Marc Serré.

Par ailleurs, le projet accorde des pouvoirs accrus au commissaire aux langues officielles qui pourra dorénavant imposer des sanctions pécuniaires aux organismes qui ne respectent pas leurs obligations linguistiques.

Pour sa part, la présidente de la FCFA, Liane Roy, accueille le projet de loi de façon positive.

Elle fait notamment référence à tout ce qui touche les mesures positives de la partie VII, visant l’épanouissement des minorités.

Néanmoins, elle déplore un oubli majeur, celui de l’obligation d’inclure des clauses linguistiques exécutoires dans les ententes de transfert entre le fédéral et les provinces et territoires.

Chez vous, ça vous touche particulièrement parce que si en 2008, il y avait eu des clauses linguistiques, on n’aurait pas eu besoin d’aller devant les tribunaux pour clarifier les mesures positives, explique-t-elle.