Qui peut être élu à un conseil scolaire francophone en Ontario?
Radio-Canada
À l'aube des élections scolaires, le cas de deux candidats au conseil scolaire Viamonde qui ne parlent pas français suscite des réactions au sein de la communauté franco-ontarienne. Selon des experts en droit, il y a plusieurs critères pour siéger à un conseil scolaire francophone et avoir un lien avec la langue de Molière en est un important.
Nicolas Rouleau, un avocat expert en droits linguistiques, explique qu'en premier lieu, les candidats doivent pouvoir voter à l’élection scolaire de Viamonde pour se présenter.
Pour être un électeur dans un conseil scolaire de langue française, comme Viamonde, il faut être titulaire du droit selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, dit-il.
Il ajoute que si ce n’est pas le cas, les candidats ne pourraient pas être membres du conseil.
S’il s'avérait que des individus n’étaient pas titulaires du droit et ne contribuent pas au conseil par l'entremise de leurs impôts fonciers au conseil scolaire, ça voudrait dire qu’ils ne seraient pas éligibles et ensuite leur poste deviendrait vacant, explique Me Rouleau.
L’avocat ajoute que pour être titulaire de ce droit, une personne ne doit pas nécessairement parler français, mais doit tout de même avoir une appartenance à la langue de Molière.
L’avocat Mark Power abonde dans le même sens et soutient aussi que les candidats aux élections scolaires francophones doivent être ayants droit.
Il affirme que les membres des conseils scolaires francophones doivent être en mesure d’effectuer leurs tâches en français.
Les conseils scolaires de langue française ont tous comme mission de transmettre la langue et la culture françaises, chose qui est protégée par la Constitution, constate l’avocat.
