Quelle suite après le décès de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal?
Radio-Canada
La mort de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal sur le campus de Kingston, la semaine dernière, fera l'objet d'un examen plus approfondi une fois que l'enquête initiale sera terminée, mais le type exact d’enquête qui sera menée reste à déterminer.
Vers 2 heures du matin, le 29 avril, un véhicule transportant les quatre élèves-officiers, tous en dernière d'année d'étude, est tombé à l'eau, au large de Point-Frederick, une péninsule située entre le port de Kingston et la baie Navy sur le fleuve Saint-Laurent.
Les quatre hommes ont été identifiés comme étant Andrei Honciu, Jack Hogarth, Andrés Salek et Broden Murphy.
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) — une branche indépendante de la police militaire — et le coroner en chef de l'Ontario enquêtent. Le SNEFCService national des enquêtes des Forces canadiennes a déclaré qu'il ne soupçonnait pas d'acte criminel dans cette affaire et a lancé un appel au public pour obtenir plus d'informations sur la façon dont le véhicule s'est retrouvé dans l'eau.
Les rapports d'enquête du SNEFCService national des enquêtes des Forces canadiennes ne sont pas rendus publics, mais ils peuvent être obtenus par le biais d'une demande d'accès à l'information, explique Michel Drapeau, un colonel à la retraite qui pratique le droit militaire et enseigne à l'Université d'Ottawa.
Le processus habituel conduirait à une commission d'enquête convoquée par le ministère de la Défense nationale, indique Me Drapeau.
Dans une déclaration envoyée par courriel, le Ministère écrit qu'il convoque généralement une commission d'enquête ou une enquête sommaire pour étudier le décès de tout membre des Forces armées canadiennes (FAC) pour des raisons autres que des blessures reçues au combat.
Le Ministère ajoute qu'il n'a pas encore décidé de la forme que prendrait son enquête administrative dans ce dossier.
Une commission d'enquête et une enquête sommaire visent toutes deux à aider les responsables militaires à mieux comprendre les incidents affectant le fonctionnement des FACForces armées canadiennes, a précisé le Ministère.
