Québec invité à adopter une loi pour protéger la liberté universitaire
Radio-Canada
Québec devrait adopter une loi pour protéger la liberté universitaire, conclut la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire présidée par l’ancien ministre péquiste Alexandre Cloutier.
Cette loi devrait définir la liberté universitaire, identifier ceux qui devraient en bénéficier et définir plus largement la mission des universités de la province, peut-on lire dans le rapport de 72 pages déposé mardi.
Elle devrait en outre consacrer l’autonomie et la liberté universitaires comme des conditions essentielles à l’accomplissement de la mission d’une université, et préciser les obligations auxquelles seraient soumis les bénéficiaires de cette liberté.
La loi devrait également préciser que ces obligations ne devraient pas être interprétées ou appliquées de façon à compromettre ou à restreindre l’exercice de la liberté universitaire et que les tribunaux doivent, dans l’interprétation et l’application de ces obligations, donner plein effet à la liberté universitaire.
Le Comité d’experts sur la reconnaissance de la liberté académique a été créé en mars dernier par la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann, dans la foulée de la controverse qui a frappé l’Université d’Ottawa en lien avec l’utilisation du mot commençant par n.
Disant craindre que des professeurs d’université ne s’autocensurent par crainte de représailles, la ministre McCann avait justifié la création de ce comité en évoquant la nécessité de protéger la liberté universitaire et la liberté d’expression.
M. Cloutier a été épaulé dans son travail par quatre commissaires, soit Yves Gingras, Josée Maurais, Aline Niyubahwe et Chantal Pouliot.
Plus de détails à venir.
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