Propos haineux dans un programme électoral : peu de recours
Radio-Canada
La plainte déposée par un citoyen de Québec pour dénoncer les propos haineux diffusés dans la plateforme du parti Alliance citoyenne de Québec a peu de chances d’aboutir à une sanction ou à une condamnation.
Et ce, qu’elle soit déposée auprès du président d’élection de la Ville de Québec, comme c’est le cas ici, ou devant une cour de justice. C’est ce qu’affirme Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.
Si on vise une croyance ou une religion, il faut que le propos soit individualisé, concret, pour qu’il conduise à une forme d’atteinte à la réputation reconnue par les tribunaux.
Sur le site Internet d’Alliance citoyenne de Québec, une section islamisation a récemment été ajoutée. On peut y lire, entre autres, que l’islam est un cancer qui grandit lentement à l’intérieur de la société québécoise.
Plus spécifiquement, la formation politique dirigée par Alain Giasson cible dans son discours Boufeldja Benabdallah, le cofondateur du Centre islamique de Québec et actuel candidat pour l’équipe de Marie-Josée Savard, dans le district de Cap-aux-Diamants.
Selon Patrick Taillon, là encore, ce n’est pas suffisant pour être répréhensible. La Cour suprême le dit, les propos toxiques, désagréables sont protégés a priori. Donc la critique des religions, la critique de la place du religieux dans la société, c’est protégé par la liberté d’expression.
Et l’universitaire de poursuivre : Peu importe si c’est fait avec doigté, diplomatie et tant que ce n’est pas fait dans une dynamique de violence. Ça bénéficie de cette protection de principe qu’accorde la Constitution.
