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Procès secret : les informations doivent être publiques, demande Jolin-Barrette

Procès secret : les informations doivent être publiques, demande Jolin-Barrette

Radio-Canada
Wednesday, March 30, 2022 10:19:32 PM UTC

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a mandaté les procureurs du ministère de la Justice pour demander à la Cour d’appel de rendre publiques certaines informations qui étaient caviardées dans son jugement sur le « procès fantôme ».

Il est question notamment de connaître les noms du juge concerné et des avocats impliqués, ainsi que les ordonnances rendues dans cette affaire.

Le ministre Jolin-Barrette a déjà exprimé son étonnement la semaine dernière quant à ce procès, dont la tenue a été divulguée dans un jugement de la Cour d’appel du Québec.

La révélation a également stupéfait le juge en chef à la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier, qui était en entrevue avec Alec Castonguay à l’émission Midi Info à l'antenne d’ICI Première.

M. Fournier s’est dit estomaqué par ce procès ultrasecret. Ça fait quand même 20 ans que je suis juge, 24 ans que je suis dans le domaine juridique, et je n’ai jamais entendu parler d’une situation semblable, s’est étonné le juge Fournier.

Néanmoins, il tempère la prise de position des médias québécois dans leur lettre ouverte publiée mercredi. Sur le principe, je suis entièrement d’accord, mais je suis moins d’accord sur le fait qu’il y avait une dérive là-dedans; c’est un événement ponctuel, a noté M. Fournier.

Le juge Fournier ne croit toutefois pas que le juge qui a présidé le procès fantôme soit à la Cour supérieure du Québec. Je ne pense pas, mais je ne sais pas; ce n’est pas exclu, a-t-il commenté avec prudence. On verra la suite des choses [...]; tout finit par se savoir, a-t-il ajouté.

« On a su, me dit-on, que c’est la Couronne fédérale. Ça, on ne le savait pas jusqu’à ce matin. »

Il a cependant rappelé que, pour lui, c’est impensable et improbable [que] ce soit quelqu’un de [sa] cour qui ait présidé le procès fantôme.

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