Préserver les milieux naturels, mais à quel prix?
Radio-Canada
Au milieu des années 1970, Ginette Dupras devient propriétaire d’un grand terrain boisé, qu’elle acquiert de sa tante pour la modique somme d’un dollar.
Le lot d’un peu plus de 10 hectares se trouve au nord de l’autoroute 640, à Mascouche, aux abords de ce qui accueillera au début des années 2000 le parc municipal du Grand-Coteau.
Bien qu’elle en soit propriétaire, Mme Dupras ne se rend pas sur le terrain pendant plusieurs années. Elle autorise néanmoins la Ville à aménager en 1985 une piste de ski de fond, ouverte pour la saison.
Mais voilà qu’en souhaitant s’enquérir du potentiel de son terrain, elle apprend en 2008 que son lot, auparavant zoné résidentiel sur 70 % de sa superficie, est complètement affecté à la conservation depuis l'adoption d'un règlement de zonage en septembre 2006.
En vertu de ce zonage, les usages possibles sont limités afin de protéger les milieux naturels et la biodiversité qu’ils abritent. Toute construction y est interdite. Seules les activités sylvicoles, acéricoles ou récréatives sont permises.
S’entament alors des discussions durant lesquelles les parties discutent de deux scénarios : un nouveau changement de zonage, qui impliquerait le déclenchement d'un long processus réglementaire, ou l'achat du terrain.
Les pourparlers en viennent à achopper, les deux parties ne s'entendant pas, notamment, sur la valeur du lot. La propriétaire, qui se base sur une évaluation de la valeur marchande potentielle menée à sa demande en 2015, estime qu’elle s'élève à 4,5 millions de dollars.
En février 2016, la Ville de Mascouche annonce finalement à Mme Dupras qu’elle ne souhaite plus acquérir le terrain. La propriétaire décide alors de poursuivre la Municipalité pour expropriation déguisée, estimant qu'on l'a privée de tout usage sur son terrain.
À ce jour, Mme Dupras ne peut pas exploiter son lot comme elle le désire. La Cour supérieure puis la Cour d’appel du Québec ont pourtant tour à tour tranché en sa faveur dans le litige qui l’oppose à la Ville de Mascouche. Or, l’affaire pourrait être portée devant le plus haut tribunal du pays.
