Plus de 170 000 $ d’amende pour une entreprise montréalaise et son administrateur
TVA Nouvelles
Une société montréalaise et son administrateur devront payer 172 000 $ en contraventions pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale qui s’est échelonné sur quatre ans.
Jean-Claude Tessier, 67 ans, a reçu des amendes totalisant 85 000 $ et la société, dont il était l’administrateur, Technologies H2CI inc., qui se spécialise dans la conception de produits écologiques et environnementaux, a été condamnée à 87 000 $ d’amendes.
Technologies H2CI et M. Tessier ont plaidé coupables à un total de 22 chefs d'accusation pour fraude fiscale, a annoncé Revenu Québec mercredi.
Les faits reprochés se sont déroulés entre 1er juillet 2014 et le 30 juin 2018. L’administrateur et Technologies H2CI auraient omis de déclarer la totalité des revenus de l'entreprise, ainsi que la totalité des taxes perçues.
La société aurait ainsi produit trois fausses déclarations de revenus et huit fausses déclarations de taxes.
Au cours de la même période, la société aurait payé de nombreuses dépenses personnelles de M. Tessier, bien que celui-ci n'a produit aucune déclaration de revenus depuis 2006.
La condamnation de la société et de son administrateur résulte d'une enquête menée par Revenu Québec et d’une perquisition, au siège social et au domicile de l’administrateur le 17 juillet 2018.
