Pas d’accusations au niveau militaire contre Jonathan Vance
TVA Nouvelles
L’ancien général à la retraite des Forces armées canadiennes (FAC) Jonathan Vance ne fera pas face à des accusations militaires.
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C’est ce qu’a rapporté Global News, mercredi soir, disant que l’enquête de la police militaire visant à déterminer si Jonathan Vance avait enfreint les règles du code de service concernant une allégation de relation inappropriée avec une femme s’était officiellement terminée le 6 août dernier sans accusation.
Toutefois, Jonathan Vance fait toujours face à une accusation pénale distincte d'entrave à la justice dans le cadre de l'enquête. La comparution de M. Vance pour cette accusation d’entrave est d’ailleurs prévue vendredi.
Un porte-parole de la police militaire a dit à Global News qu’un récent rapport de l’ancien juge de la Cour suprême Morris Fish indiquait que c’était «légalement impossible» d’accuser M. Vance en vertu des règles actuelles permettant de juger un haut gradé de l’armée.
