Paper Excellence poursuit le gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Radio-Canada
L'entreprise propriétaire d'une usine de pâte à papier inactive dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, poursuit la province pour des dommages qui, selon elle, ont été causés par la fermeture prématurée de son établissement.
Paper Excellence, propriétaire de Northern Pulp, a déposé une déclaration devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse jeudi. Elle soutient qu'elle a perdu des revenus et des profits potentiels en raison des actions du gouvernement provincial.
L'usine, qui a ouvert ses portes à la fin des années 1960, a été mise en veilleuse en janvier 2020 après que la province eut interdit à l'usine de déverser des effluents près d'une communauté mi'kmaw.
La province a rejeté le plan proposé de pomper les effluents dans le détroit de Northumberland, et après cette annonce, l'entreprise a confirmé la fermeture de son usine, éliminant ainsi 300 emplois.
L'entreprise allègue qu'elle perdra 450 millions de dollars en raison de la fermeture et des actions de la province qui y ont conduit.
Les allégations contenues dans la déclaration de 54 pages n'ont pas été testées en cour et une défense n'a pas été déposée.
Le document indique que les fonctionnaires provinciaux cherchaient à forcer l'entreprise à fermer volontairement l'usine pour réduire les obligations légales potentielles de la province envers la communauté de Pictou Landing.
Il affirme également que divers ministères ont délibérément décidé d'empêcher l'usine de respecter l'échéance du 30 janvier 2020 pour un nouveau centre de traitement des effluents.
Michelle Lucas, porte-parole de Communications Nova Scotia, a déclaré vendredi que le gouvernement provincial répondrait aux allégations dans le cadre de la poursuite par l'entremise de la procédure judiciaire.
