Ottawa intervient en cour en appui à Enbridge dans le différend avec le Michigan
Radio-Canada
Le gouvernement du Canada intervient officiellement dans la bataille juridique concernant le pipeline transfrontalier de la canalisation 5 d'Enbridge.
Le dernier lot de documents judiciaires comprend un mémoire amicus curiae d'Ottawa qui s'oppose à la fermeture de la canalisation pendant que des pourparlers sont en cours entre le Canada et les États-Unis.
Le différend judiciaire entre le Michigan et le propriétaire du pipeline, Enbridge, s'annonce comme une copie conforme d'une affaire presque identique que la gouverneure Gretchen Whitmer a abandonnée l'année dernière.
Le Michigan a abandonné cet effort après que la juge du tribunal de district Janet Neff a convenu avec Enbridge que l'affaire revenait à un tribunal fédéral.
La procureure générale de l'État, Dana Nessel, a plutôt porté une affaire distincte devant un tribunal de comté, qu'Enbridge tente à nouveau de faire passer au niveau fédéral.
Le mémoire du Canada exhorte le tribunal à ne pas fermer la canalisation 5 pendant que les négociations de traité ou l'arbitrage se poursuivent entre les deux pays.
