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Mort de l’agent Northrup : la juge refuse de lever l'interdit de publication

Mort de l’agent Northrup : la juge refuse de lever l'interdit de publication

Radio-Canada
Friday, January 21, 2022 10:46:07 PM UTC

Une juge de la Cour supérieure de l’Ontario a conclu dans une décision écrite publiée vendredi que l'interdiction de publication dans l'affaire Umar Zameer, accusé du meurtre au premier degré de l’agent Jeffrey Northrup, restera en place.

La défense de l’accusé avait demandé en décembre dernier d’annuler en partie cet interdit, qui empêche le public de savoir pourquoi M. Zameer a été libéré sous caution jusqu'à la fin du procès.

Je trouve que le droit de M. Zameer à un procès équitable sera protégé de manière adéquate par les garanties existantes dans la sélection du jury et le processus de procès, a déclaré la juge Jill Copeland dans la décision.

De plus, je trouve que la levée de l'interdiction de publication avant le procès de M. Zameer, même partiellement, est susceptible de faire plus de mal que de bien à l'équité et à l'intégrité du procès.

L’agent Northrup, 55 ans, est mort le 2 juillet après avoir été heurté par un véhicule lors d’une intervention dans un stationnement de l'hôtel de ville de Toronto.

La juge Copeland a accordé une libération sous caution à Umar Zameer en septembre. Bien que celle-ci s’accompagne de conditions très strictes, elle a suscité un tollé dans la communauté et chez des politiciens.

Les individus accusés de meurtre prémédité au Canada obtiennent en effet rarement une libération sous caution.

Les raisons de la décision de la juge et les preuves présentées au tribunal sont couvertes par une interdiction de publication, que la défense avait demandée.

Peu après, l’avocat de l’accusé, Me Nader Hasan, a cherché à lever certaines parties de l'interdiction, motivé par le récit trompeur livré par la presse au public. L'accusation s'est battue pour maintenir l'interdiction en place.

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