Montréal envisage de réclamer à Québec les taxes municipales des lieux de culte
Radio-Canada
À la recherche de nouveaux revenus pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2023, la Commission sur les finances et l'administration a rappelé mardi l'iniquité fiscale que représente l'exemption provinciale de la taxe municipale des lieux de culte sur le territoire de Montréal.
Montréal héberge plus de 900 lieux de cultes et immeubles religieux, ce qui représente un manque à gagner considérable en matière de revenus pour l'agglomération, surtout dans un contexte d'incertitude économique et d'inflation. La taxation foncière demeure la principale source de revenus de la Ville.
Mais l'article 204 de la loi provinciale sur la fiscalité municipale exempte les lieux de cultes et toute autre infrastructure religieuse de payer des impôts fonciers.
C'est pourquoi la Commission croit que cette part d'impôts fonciers non perçue devrait être remboursée par la province.
« Considérant que la décision vient du gouvernement du Québec et qu'elle totalise plus de 180 millions de dollars pour les municipalités. Je considère qu'il est extrêmement pertinent de réclamer une compensation pour la décision de Québec. »
Le président de la Commission et maire de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, M. Lessard-Blais, demande à Québec de combler ces pertes de revenus estimées à plus de 30 millions de dollars en 2022.
Selon lui, cette exemption gouvernementale est contraire aux principes de laïcité de l'État et à toutes les décisions récemment prises par le gouvernement de François Legault sur le sujet.
L'exemption foncière octroyée aux institutions religieuses remonte au 18e siècle, alors que celles-ci offraient de nombreux services sociaux à la population. La mission des lieux de culte a changé, mais l'exemption demeure.
Et malgré l'adoption de la loi 21 sur la laïcité de l'État, déposée en 2019 par Simon Jolin-Barrette, aucune remise en question de l’article 204 de la loi sur la fiscalité municipale n’a été évoquée. Québec compense pourtant les municipalités pour les taxes non perçues des écoles, des universités ou des hôpitaux.
