Mirabel obtient gain de cause contre TC Transcontinental
Radio-Canada
La Ville de Mirabel pourra limiter la distribution du Publisac aux foyers qui l'auront expressément demandé. La Cour supérieure du Québec vient de lui donner raison dans un litige qui l'opposait à TC Transcontinental.
Le jugement de 50 pages a été rendu mercredi. La société TC Transcontinental, qui estime que cette mesure porte atteinte [...] à la liberté d'expression garantie par les chartes canadiennes et québécoises, a aussitôt déclaré par voie de communiqué qu'elle entendait contester cette décision devant la Cour d'appel du Québec.
En cause : un règlement adopté en 2019 qui limite la distribution de tout imprimé publicitaire. Il s'agissait à l'époque d'une première au Québec. Depuis, d'autres municipalités, comme Montréal, ont annoncé leur intention d'emboîter le pas.
Le règlement en question prévoit que la distribution d'imprimés publicitaires comme le Publisac soit interdite par défaut, sauf chez les résidents qui auront expressément demandé à les recevoir en apposant un autocollant à cet effet sur leur porte ou sur leur boîte postale (opt in).
À l'inverse, TC Transcontinental réclame de pouvoir continuer à distribuer son Pulisac à tous les foyers, sauf à ceux qui auront explicitement demandé de ne pas le recevoir (opt out). Cette façon de faire, soutient l'entreprise, est simple et efficace. À preuve, plus de 200 000 foyers québécois s'en prévalent, souligne-t-elle.
Cette municipalité des Laurentides s'est réjouie de sa victoire en Cour supérieure jeudi. C’est un tournant majeur pour Mirabel, comme pour les autres villes qui emboîteront le pas dans la réduction de la consommation de papier, a déclaré le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, par voie de communiqué.
La Ville de Mirabel invite maintenant TC Transcontinental à cesser de contrevenir à la réglementation en contribuant à cette initiative écoresponsable.
L'entreprise fait pour sa part valoir que l'imposition d'un système opt in, qu'elle conteste depuis trois ans, mènerait à la fin de la distribution du Publisac à Mirabel.
Dans le contexte inflationniste actuel et au moment où la population doit faire face à la hausse des prix sans précédent, la pertinence sociale et économique du Publisac est plus grande que jamais, plaide-t-elle dans son communiqué de mercredi.
