Mesures sanitaires : plus de 1,2 M$ en constats d’infraction au Saguenay-Lac-Saint-Jean
Radio-Canada
Depuis avril 2020 au Saguenay-Lac-Saint-Jean, des amendes pour plus de 1,2 M$ ont été imposées pour avoir enfreint les modalités de la Loi sur la santé publique.
Ce sont 607 citoyens et personnes morales qui ont reçu des constats pour 929 661 $ dans le district judiciaire de Chicoutimi et 209 pour un montant de 306 072 $ dans celui de Roberval.
La hausse du nombre de constats s’est accélérée à compter du mois de mars 2021, lorsque le premier couvre-feu avait été instauré. Ces infractions, tout comme celles pour les rassemblements interdits, se sont alors additionnées rapidement.
De son côté, l'avocat Charles Cantin, qui a représenté plusieurs de ces personnes, s'étonne du montant total réclamé.
Je trouve que c’est quand même un montant important. Ce qu’il serait intéressant de savoir, c’est combien de ce montant-là sera récupéré, parce qu’il y a bien des gens qui n’ont pas la capacité de payer, qui vont possiblement faire des travaux communautaires ou des travaux bénévoles en guise de compensation. C’est peut-être ça qu’il faut regarder, mais je trouve le montant quand même assez important si on fait le parallèle avec les dossiers de capacités affaiblies qui, à mon avis, représentent un montant au moins la moitié inférieur, a-t-il indiqué lorsqu'interrogé jeudi au palais de justice de Chicoutimi.
Il est cependant difficile pour le moment de savoir au final combien de gens ont payé et quel montant a pu être récolté.
Selon des données fournies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), parmi les personnes mises à l'amende, près du tiers n'ont pas donné de suite aux constats d'infraction qu'ils ont reçus à Chicoutimi. C’est encore plus au Lac-Saint-Jean, alors que plus de la moitié des personnes visées n’ont pas donné de suite dans le district de Roberval.
Cette réalité préoccupe la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénalesDPCP, Audrey Roy-Cloutier. Ce n’est pas parce qu’on ignore un constat, qu’on n’envoie pas de plaidoyer que les constats vont disparaître comme par magie. Les procédures vont se poursuivre, vont aller devant le tribunal, devant un juge, mais en l’absence du défendeur. Parce qu’en ne se manifestant pas, le défendeur a un peu renoncé à son droit d’être avisé, d’être présent, de participer aux procédures judiciaires, a-t-elle expliqué.
D'après un reportage de Catherine Paradis
