Me Harvey est encore condamné pour appropriation
Radio-Canada
Le mois d'avril a été ponctué de rebondissements pour Me Stéphane Harvey. En moins de quatre semaines, il a été condamné deux fois par le Conseil de discipline de son ordre professionnel.
Encore une fois, Me Harvey faisait face à des accusations d'appropriation de sommes qu'il avait reçues pour défendre un client accusé de fraude contre le casino de Charlevoix ainsi que de possession de matériel de pornographie infantile.
Une ordonnance de non-publication nous interdit de dévoiler l’identité de ce client, représenté dans le jugement sous les initiales de YW.
Les sommes pour le défendre ont été confiées à Me Harvey en 2017 par le père de l'accusé, identifié par les initiales HW.
Le syndic reprochait à l'avocat de ne pas avoir déposé dans un compte en fidéicommis les sommes reçues du père à titre d'avance pour ses honoraires. Me Harvey a déposé ces sommes dans le compte général de son cabinet, comme si elles lui appartenaient déjà.
Or, le règlement sur la comptabilité stipule que l'avocat doit sans délai, après réception d'argent en fidéicommis, le déposer dans un compte général en fidéicommis.
Le Conseil insiste pour rappeler la définition de l‘argent en fidéicommis : Toute somme reçue par un avocat pour être affectée suivant les instructions d’un client [...] qui comprend une somme remise à titre d’avance d’honoraires pour services à rendre.
Lorsque YW a été accusé de fraude, en juin 2017, son père, qui vit à l’étranger, contacte Me Harvey et lui confie ensuite la somme de 25 015 $, que l’avocat dépose dans le compte général du cabinet qui porte son nom.
À la suite d’une requête déposée par l'avocat, l'accusé est libéré dans l'attente de son procès. Me Harvey écrit alors au père de l'accusé que normalement, un bonus est payable à l'avocat lorsqu’il remporte une victoire (Usualy, a bonus is payable to the lawyer when he has a real success).
