Loi sur les mesures d’urgence : l’enquête devrait bientôt commencer
Radio-Canada
L’enquête officielle sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral devrait bientôt commencer.
Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué cette loi, pour la première fois depuis son adoption, le 14 février. Elle a pu être appliquée le lendemain.
Cela avait donné au gouvernement fédéral des pouvoirs temporaires pour lors du convoi des camionneurs qui a occupé le centre-ville d’Ottawa pendant environ trois semaines.
La loi a été révoquée le 23 février après que les différents corps policiers aient réussi à dégager les rues de la capitale nationale en mettant fin aux protestations.
Selon la loi, une enquête sur son utilisation doit être ouverte dans les 60 jours qui suivent la révocation.
Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui coordonne les actions du gouvernement entre les minières, a confirmé pour le bureau du premier ministre qu’une enquête serait mise en place d’ici le 25 avril.
Le rapport de l’enquête doit être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les 360 jours qui suivent la révocation de la déclaration d’urgence. D’autres détails seront annoncés en temps et lieu, a détaillé le Bureau du conseil privéBCP.
Un rapport doit être déposé dans chaque chambre du Parlement avant le 18 février 2023.
Les enquêtes impliquent généralement des témoignages, l'examen de dossiers et le recours à des experts pour aider les parlementaires.
