Les procès en français (un peu) moins rares en Colombie-Britannique
Radio-Canada
La décision du Montréalais Yannick Bandaogo, accusé de meurtre et de tentative de meurtre dans l’affaire de l’attaque au couteau de North Vancouver, d’opter pour un procès criminel en français rappelle que tout accusé a le droit d’être entendu dans la langue officielle de son choix au Canada.
En Colombie-Britannique, les procès en français restent cependant peu nombreux, même si les observateurs notent une tendance à la hausse durant les dernières années.
Autrefois, on traitait environ une demande par mois, indique le directeur des appels criminels et des procureurs spéciaux au Service des poursuites de la Colombie-Britannique, Trevor Shaw. Dans les années récentes, les demandes ont fortement augmenté.
Selon le Service des poursuites, 59 requêtes pour des procédures en français ont été présentées en 2021 dans la province, et 28 causes menées dans cette langue se sont conclues par un procès ou une autre résolution.
C’est toutefois peu en proportion de l’ensemble des affaires criminelles en Colombie-Britannique.
Selon les données du Bureau de la juge en chef de la Cour provinciale, qui entend environ 95 % des procès criminels dans la province, moins de 0,03 % d’entre eux se sont déroulés en français d’avril 2020 à mars 2021, alors que les Britanno-Colombiens dont c’est la langue maternelle constituent environ 1,6 % de la population.
Les francophones se prévalent peu de leur droit à un procès dans leur langue première : c’était le constat fait dans une étude publiée par l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB) en 2019.
Selon sa présidente, Sandra Mandanici, la situation ne s’est pas vraiment améliorée depuis, et les mêmes obstacles sont toujours présents : nombre peu élevé d’avocats de la défense qui parlent suffisamment le français pour représenter un client dans un procès, accusés peu au courant de leur droit à être entendu dans leur langue première et nombre limité de juges qui peuvent présider des audiences dans les deux langues officielles du pays.
Il manque de gens pour faire ces procès en français, résume-t-elle, ajoutant que la province a fait peu ou pas de progrès dans l’implantation des recommandations du rapport de 2019.
