Le premier ministre Trudeau révoque la Loi sur les mesures d’urgence
Radio-Canada
Ottawa révoque le recours à la Loi sur les mesures d'urgence adoptée il y a 10 jours pour mettre fin aux barrages et aux manifestations contre les mesures sanitaires au pays.
Le premier ministre Justin Trudeau en a fait l'annonce en point de presse, mercredi après-midi, en compagnie de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, ainsi que des ministres David Lametti (Justice), Marco Mendicino (Sécurité publique) et Bill Blair (Protection civile).
Ottawa mettra fin à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, car la situation n’est plus une urgence, a-t-il déclaré, ajoutant que son gouvernement continuera d'être là pour soutenir les autorités provinciales et locales.
Une enquête pour examiner les circonstances ayant mené à l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence, de même que le rôle de la police et du financement, de l'influence et de la désinformation qui ont soutenu les blocages et occupations illégaux doit être déclenchée d'ici 60 jours, a précisé le premier ministre.
Un comité parlementaire doit également être formé dans les prochains jours pour se pencher sur le sujet.
La levée des mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence a été officialisée par la gouverneure générale du Canada, en fin de journée.
Le décret en question indique notamment que les mesures exceptionnelles prises à titre temporaire en vertu de la déclaration d’état d’urgence ont été efficaces et que, en l’absence de ces mesures temporaires et exceptionnelles, les pouvoirs existants sont [maintenant] suffisants pour assurer la sécurité des Canadiens.
Ainsi, la déclaration d’état d’urgence dans tout le pays n’est plus nécessaire, écrit-on.
D'ailleurs, le dégel des comptes bancaires ciblés en vertu de la loi a déjà débuté, a indiqué Chrystia Freeland, mercredi. Certains comptes, toutefois, pourraient demeurer gelés en vertu d'autres lois, a-t-elle prévenu.
