Le PQ dépose un projet de loi pour interdire l’exploitation des hydrocarbures
Radio-Canada
Le Parti québécois (PQ) a déposé jeudi un projet de loi qui vise à interdire toutes activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Le projet de loi 494 est rétroactif, interdit la construction de nouveaux pipelines et ne prévoit aucune compensation financière pour les entreprises.
La députée de Gaspé, Méganne Perry Mélançon et le député de Jonquière, porte-parole en matière d’énergie, d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, demandent au gouvernement caquiste d'utiliser leur projet de loi ou de s'en inspirer fortement, afin d’agir rapidement pour mettre fin à l'exploration pétrolière et gazière au Québec.
La députée de Gaspé fait valoir que le projet de loi englobe tous les éléments pour que le Québec tourne la page sur l'exploitation des énergies fossiles. On parle, dit-elle, de la révocation des licences. On parle de la fermeture et de la remise en état des puits, de l'inspection, des enquêtes et même des dispositions pénales. Vraiment, on y va de façon rétroactive. Toutes les licences accordées dans la Loi sur les hydrocarbures. Je pense que Québec a tous les moyens et l'expertise pour devenir un leader mondial en la matière, en transition verte.
Elle ajoute que la Gaspésie, avec le développement éolien, serait bien placée pour profiter d’un virage vers les énergies vertes.
Pour Méganne Perry-Mélançon, ce projet de loi est l’aboutissement d’un long travail parlementaire pour bloquer les projets pétroliers dans la circonscription de Gaspé Ç’a été mon plus gros engagement auprès des citoyens de Gaspé et jusqu’à ce jour, ma plus grande bataille , a-t-elle commenté lors du point de presse pour présenter le projet.
La députée a notamment questionné le ministre de l’Économie à de multiples reprises pour demander le retrait du financement public dans l’exploration des hydrocarbures en Gaspésie.
Récemment, la Cour du Québec a invalidé l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures qui déterminaient les distances à respecter entre un forage et un milieu hydrique, comme un ruisseau, une rivière ou une source souterraine d’eau potable.
Le tribunal se penchait sur une requête de Gaspé Énergies qui contestait la décision du ministre de leur refuser un permis exploratoire de forage sur le site Galt, situé près Gaspé.
La demande de permis d’exploration du puits Galt no 6 doit à nouveau être examinée par le ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien.
