Le poste de maire d’Elliot Lake restera vacant pour plusieurs mois encore
Radio-Canada
Un juge a ordonné à la ville d'Elliot Lake de ne pas remplacer Chris Patrie en tant que maire avant de connaître le résultat d’un appel devant les tribunaux de celui-ci. Il conteste la décision d'un juge de la cour supérieure de l'avoir démis de ses fonctions.
Lors d’une audience tenue hier, un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Sudbury a accepté la demande des avocats représentant M. Patrie pour que la ville d’Elliot Lake ne prenne aucune mesure pour pourvoir le poste vacant de maire jusqu'à ce que l'appel soit entendu et déterminé par la Cour divisionnaire.
Le mois dernier, une juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait démis de ses fonctions le maire récemment élu pour avoir enfreint deux articles de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, alors qu'il était conseiller municipal, il y a quatre ans.
L’appel fait par M. Patrie doit être entendu lors de la semaine du 11 au 14 avril.
L'ordonnance du juge permet à la ville de conserver légalement un poste de maire vacant au-delà de la période de 60 jours requise dans la Loi sur les municipalités pour déterminer comment pourvoir le poste vacant.
Le conseil était d'accord avec l'idée d’attendre plus que 60 jours pour pourvoir le poste vacant, affirme le directeur général de la municipalité, Daniel Gagnon.
« Comme ça on va savoir si M. Patrie va revenir, si on va avoir un maire: ça va être clarifié par le tribunal. Après, si on a encore un poste vacant, on peut décider comment on va le remplir. »
Le juge a également accepté d'ajouter la Ville en tant que partie aux procédures.
Dans un communiqué de presse, la Ville d'Elliot Lake indique que le maire par intérim Andrew Wannan, le conseil municipal et l'administration municipale sont engagés à faire progresser les opérations et la prise de décision de la manière la plus transparente possible pendant cette période intérimaire.
